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Une note des services de l’Etat révélée par Médiapart justifie les contrôles au faciès, alors même que la lutte contre "le délit de faciès" lors des contrôles figurait parmi les engagements de campagne de François Hollande




Il est possible de contrôler "la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère". Voilà qui est clair. Voilà qui légitime les contrôles au faciès. Le mémorandum révélé par Médiapart va à l’encontre de toute la jurisprudence sur ce sujet.

La note accompagne le pourvoi en cassation de l’Etat qui, en juin 2015, avait été condamné par la cour d’appel de Paris pour faute lourde dans des cas de contrôles de police jugés discriminatoires.

Selon le texte du représentant de l’Etat, "les réquisitions du parquet entendaient que soient réalisés des contrôles d’identité pour rechercher et poursuivre, en particulier, les infractions à la législation sur les étrangers. La cour d’appel ne pouvait alors dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle [...] de la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère, sans rechercher si ce contrôle n’était pas justifié par l’objet de la réquisition en exécution de laquelle il était réalisé."

En clair, quand on cherche des étrangers en infraction, on contrôle ceux qui ont l’air d’être étrangers. Sauf que, comme l’explique un avocat joint par Médiapart, cela implique "une suspicion d’absence de nationalité française" pour les personnes concernées.

Il va maintenant appartenir à François Hollande de dire ce qu’il en est de son engagement de campagne numéro 30 : "Je lutterai contre le 'délit de faciès' dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens."


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Mardi 1 Mars 2016
LVDPS.INFO


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1 Commentaire - 18/05/2017 - LVDPS.INFO








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