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Projet de loi égalité, les citoyens auront leur mot à dire




Après la réforme du code du travail, le gouvernement souhaite placer le projet de loi « égalité et citoyenneté » sous le signe de la démocratie participative. Les citoyens auront la possibilité de proposer des modifications au texte, via un portail en ligne.

Le gouvernement veut donner une place plus importante aux citoyens dans le processus de prise de décision.

Le gouvernement n’a pas perdu tout espoir de retrouver grâce aux yeux des Français. Il ne veut, en tout cas, pas manquer une occasion de tenter de se faire apprécier.

Le dernier projet de loi du quinquennat, baptisé « égalité et citoyenneté », lui en fournit une. Jeudi 12 mai, Patrick Kanner, ministre de la ville, l’écologiste Emmanuelle Cosse, en charge du logement et Ericka Bareigts, secrétaire d’État à l’« égalité réelle », ont officiellement inauguré un site Internet où les internautes sont invités à donner leur avis sur ce texte.

Une méthode qui tranche avec celle adoptée pour réformer le Code du travail, alors que le gouvernement a fait appel au 49-3 pour imposer son texte. Patrick Kanner l’assure, la « volonté de dialogue » est là. Le gouvernement entend aussi souligner son adhésion à « l’Open Government Partnership » au niveau mondial, alors que la France doit assurer la présidence de ce mouvement collaboratif en 2016.

« Revivifier la démocratie représentative »

Concrètement, les citoyens-internaute ont jusqu’au 25 mai pour alimenter le débat. Sur le site Internet, chaque participant pourra voter les dispositions en cliquant sur les boutons « d’accord », « mitigé », ou « pas d’accord ».

L’interface prévoit aussi de publier des arguments « pour » ou « contre » les articles et de proposer des modifications au texte. La consultation proposera aussi des rencontres physiques, avec des « ateliers relais » organisés par les parlementaires en circonscription.

Une synthèse sera produite. Les contributions seront défendues en commission des lois par le député PS de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi, nommé « rapporteur spécial ». Mais c’est la logique du gouvernement qui prévaudra, et les parlementaires auront le dernier mot.

« Il ne s’agit pas d’affaiblir les élus du peuple, mais bien au contraire de revivifier la démocratie représentative par la participation citoyenne », souligne Patrick Kanner.

Des expériences pas toujours concluantes

Ce n’est pas la première fois que les Français sont directement invités à participer au débat parlementaire. Néanmoins, les expériences ont été contrastées. Le projet de loi « République numérique » avait déjà été co-créé avec 21 000 internautes.

Cela a permis une profonde modification de la mouture de départ, avec notamment, un article donnant un cadre à l’« e-sport » (compétitions de jeu vidéo en ligne).

Mais il n’y a pas eu que des réussites. Le projet de loi « fin de vie » et ses 11 000 contributions n’ont donné lieu qu’à une synthèse floue sans réelle incidence sur la version du gouvernement. « Évidemment, on tâtonne un peu, mais ce sera quoi qu’il en soit un élément de vitalité supplémentaire dans les discussions », souligne Emmanuelle Cosse.

Simplicité, transparence et volonté

Alors, gadget ou instrument démocratique ? Cela dépend des sujets, répond Loïc Blondiaux, politologue spécialiste des modes de concertation. « Il est clair que certains domaines, comme le numérique, l’environnement ou l’éthique, apparaissent plus ouverts à la participation que la fiscalité, la défense ou la politique étrangère, qui restent jusqu’à présent des domaines réservés aux spécialistes », affirme-t-il.

L’expert livre la recette d’une consultation réussie : une plate-forme facile d’accès, une procédure transparente, une bonne restitution, mais surtout « une volonté réelle (et non seulement affichée) des autorités politiques » de s’inscrire dans cette démarche. « Tous ces ingrédients ne sont pas toujours réunis, mais on y vient progressivement », précise-t-il.

Pour Loïc Blondiaux, les députés et les sénateurs seraient les premiers à bénéficier de ces nouvelles méthodes de concertation, si la tendance venait à se généraliser : « Cela pourrait redonner de l’importance au Parlement, qui n’est plus véritablement le lieu central du débat public aujourd’hui. Sous la Ve République, l’exécutif domine aujourd’hui l’agenda et les procédures. Il faut beaucoup de courage aux parlementaires pour résister à la logique majoritaire. »

Des mesures pour l’engagement et la mixité sociale

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » a pour ambition de répondre aux fractures sociales apparues après les attentats de 2015. Il comporte trois volets.

• Engagement : création d’un « congé d’engagement » (six jours par an non rémunéré) pour les responsables associatifs. Élargissement de la « réserve citoyenne » à toutes les causes d’intérêt général. Extension du Service civique à de nouveaux secteurs (HLM, pompiers et entreprises publiques).

• Mixité sociale : 25 % des attributions de HLM en zone sensible devront profiter à des ménages qui n’y vivent pas. Le préfet pourra se substituer aux maires qui ne respectent pas l’obligation de porter à 25 % la part de HLM dans leur ville.

• Égalité réelle : doublement des peines pour délit raciste. Lutte contre l’illettrisme : les salariés concernés pourront bénéficier de cours de langue dans le cadre de la formation professionnelle.

Jean-Baptiste François

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Vendredi 17 Juin 2016
LVDPS.INFO


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1 Commentaire - 18/05/2017 - LVDPS.INFO








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