Des Infos du Sénégal en temps réel...
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

Crei : Bibo pourrait ne plus revenir à la barre




Bibo Bourgi pourrait ne plus revenir à la barre puisque son état de santé étant, à vue d’œil, est suffisamment grave, selon l’Observateur.

L’article 403 du Code de procédure pénale dispose, en effet, que si le prévenu ne peut, en raison de son état de santé, comparaître devant le tribunal (ou la Cour) et s’il existe des raisons graves de ne point différer le jugement de l’affaire, le tribunal ordonne, par décision spéciale et motivée, que le prévenu, éventuellement assisté de son conseil, sera entendu à son domicile (ou à la clinique où il est interné pour le cas de Bourgi) ou à la maison d’arrêt dans laquelle il se trouve détenu, par un magistrat commis à cet effet, accompagné d’un greffier.

Procès-verbal est dressé de cet interrogatoire. Ce qui fait que même à son absence, son avocat pourra le défendre.

Lu 14 fois
Samedi 2 Août 2014
LVDPS.INFO


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Politique | Affaires des biens supposés mals acquis | Economie | Société | News Afrique | News du Monde | Tribune Libre | Actualité Boutique | Migration | Fait Divers | Infos Utiles | Sport | Culture | Education | Clips | People | Potins | Cote Ivoire | Necrologie | Santé | Histoire | Diaspora | France 2017 | France | Libye | Réligion | Humour | Insolite | Dramatique | NTCI | Elections legislatives sénégalaises 2012 | JUSTICE | Archives | Bien être | Coin des Femmes | Coin Couple | Communication | Environnement | Entretien | Chronique | Plat du jour | Diplomatie | Sondage | Journal Télévisé | Association Loi 1900 | Partis politiques sénégalais



Inscription à la newsletter

Notre selection du jour...

Brochettes apéritives

1 Commentaire - 18/05/2017 - LVDPS.INFO








Dans nos blogs



Infos Utiles-Santé